Déclaration d'échanges de biens

Modifié le Mar, 26 Août à 5:14 H

Définition

La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est une formalité administrative française qui concerne les entreprises réalisant des échanges de marchandises avec d'autres pays de l'Union européenne.

Elle a pour but de :

- Suivre les flux de marchandises entre États membres ;

- Assurer la correcte application de la TVA ;

- Établir les statistiques du commerce extérieur.

Règles de sélection

Une facture ou un avoir sont sélectionnés uniquement si :

Le client facturé possède un N° de TVA Intracommunautaire ;

le taux de TVA est égal à 0 ;

le client livré est situé dans l’un des pays de l’Union Européenne.

Installation

Il faut demander une intervention au support Subsuite (support-subsuite@opper.io) pour installer le module.

Clé système : DECLARATION_ECHANGE_DE_BIENS avec la valeur T.

Lancement

Menu Rapports ==> Déclaration d’échanges de biens

Supports : L’option « Tous les supports » sélectionne les abonnements à tous les supports ainsi que les articles.

Période : Cet état ne peut se calculer que pour un mois entier. Le mois de début doit être égal au mois de fin, il est donc conseillé de l’éditer du 1^er au dernier jour du mois précédent.

Options d’impression : Si vous souhaitez exporter le résultat soit vous sélectionnez le format par défaut soit vous sélectionnez le format que vous avez créé. Pour rappel : le format de l’exportation d’échanges de biens a le type format : Export DEB.

L’impression génère un PDF :

Le cadre « Période : » rappelle les dates de début et de fin saisies.

Le cadre « Société : » est renseigné avec les informations saisies dans Administration ==> Sociétés ==> Général : Le champ « Rue » se renseigne avec les informations saisies dans le champ « Adresse secondaire ».

Le cadre « Code client » est renseigné avec le code contact + le nom du facturé.

L’exportation génère un fichier :

Son nom est constitué de la façon suivante

Deb_Nomsociété_dd_jj_aaaa_du_dd1_mm1_aaaa1_au_dd2_mm2_aaaa2

dd_jj_aaaa ==> date du jour de la création du fichier

dd1_mm1_aaaa1 ==> date de début de la période

dd2_mm2_aaaa2 ==> date de fin de la période.