Rappel :


Depuis juin 2014, les fournisseurs de l'Administration Publique sont dans l'obligation d'émettre leurs factures au format électronique.

Pour accompagner cette obligation, l'État a créé Chorus Pro, un portail mutualisé de facturation électronique.

Elle offre aux émetteurs comme aux récepteurs un traitement simplifié des factures électroniques. 



Pré-requis :


Pour que Chorus puisse fonctionner, le client doit avant tout créer son compte sur la plateforme Chorus.

Le client peut saisir sur son compte Chorus plusieurs infos dont  :

  • Son identifiant de structure (obligatoire) = SIRET
  • Son code service (facultatif à priori si unitaire)
  • Ses coordonnées bancaires (facultatif à priori si unitaire)

Pour cela, le client doit aller dans son interface chorus dédiée 


https://chorus-pro.gouv.fr/





Comment Mahalo identifie qu'un contact est éligible à l'envoi de facture Chorus ?


 A chaque saisie d'un N° de SIRET, MAHALO va interroger Chorus pour savoir s'il connaît ce N° de SIRET (structure définie dans chorus).


    - Si Chorus connaît ce N° de SIRET, alors ce contact devient éligible à l'envoi de facture vers chorus → le bouton "Envoyer Chorus" est alors visible pour ses factures (non encore envoyées) à Chorus.


    - Si Chorus ne connaît pas ce N° de SIRET, alors ce contact reste (ou devient) inéligible à l'envoi de facture vers chorus → le bouton "Envoyer Chorus" n'est alors plus visible pour ses factures (non encore envoyées) à Chorus.




Saisie du Siret et du Code Service de votre client :


La saisie du SIRET et du Code Service s’effectue en création ou modification d'une société.


Dans le cas d’un abonnement payé par un Tiers, le SIRET et le Code Service doivent être saisis
sur la fiche contact du Tiers puisque qu’il est le destinataire de la facture.



2 accès sont disponibles pour créer une nouvelle société :


1ère possibilité => Menu "Gestion", onglet "Contacts"




1 : Un clic sur le bouton (...) ouvre un menu déroulant avec différentes fonctions


2 : Un clic sur "Nouvelle société" ouvre une fenêtre permettant de renseigner les caractéristiques de la nouvelle société, dont le N° de SIRET







2ème possibilité => Accessible depuis tous les écrans Mahalo :






1 : Un clic sur le bouton (+) ouvre un menu déroulant avec différentes fonctions


2 : Un clic sur "Nouvelle société" ouvre une fenêtre identique à la méthode de création décrite ci-dessus





ATTENTION : En l'absence de N° de SIRET, une facture ne peut pas être envoyée à Chorus depuis Mahalo.



Une fois la société créée, il est alors possible, si nécessaire, de renseigner le Code Service





1 : Se positionner sur la fiche contact de la société (l'information SOCIÉTÉ apparaît alors)


2 : Se positionner dans le module "Gestion client", puis clic sur le bouton (...)


3 : Éditer le détail des informations liées au contact





4 : Pour information, le N° de SIRET saisi lors de la création de la société apparaît


5 : Possibilité de renseigner le Code service facturation, en lien avec la société





Saisie du Numéro d'Engagement Juridique (EJ) :



Le Numéro d’Engagement Juridique (également nommé "Bon de Commande") est saisissable en création/modification d'une facture, il est unique par facture.
Dans le cas où votre facture regrouperait plusieurs  commandes, c’est votre client qui doit fournir le numéro d’Engagement Juridique valide pour établir cette facture unique.


« Chorus Pro ne permet pas d’avoir de multiples références à un contrat, à un marché ou à un engagement. De fait, les factures qui concernent plusieurs engagements nécessitent de se rapprocher du destinataire de la facture pour définir le numéro qui doit apparaître. »


Un numéro d’Engagement Juridique est composé de 10 caractères maximum lorsque le numéro de SIRET est celui de l‘Etat (11000201100044).


« Un numéro d’engagement est le numéro identifiant un engagement juridique. Sur le périmètre Etat, ce dernier se compose de 10 chiffres »


Si le destinataire de la facture est un service de l’Etat, la présence du NE est exigée et l'éxactitude du  numéro sera contrôlée par Chorus. Si le numéro d’engagement n’a pas été saisi sur la facture pour ce destinataire, la facture sera rejetée par Chorus.


« La référence de l'engagement doit obligatoirement figurer sur les factures à destination des services de l’État. En revanche, les autres entités du secteur public local sont libres de déterminer si la référence à l'engagement est obligatoire ou non. »


« Les référentiels d'engagement sont vérifiés par Chorus Pro uniquement pour l’État. Pour les autres entités publiques, il y a un contrôle de présence de l’engagement si le caractère obligatoire a été paramétré par la collectivité, mais pas de contrôle de validité. »






Le N° EJ reste saisissable même si la facture est verrouillée, tant que celle-ci n’a pas été envoyée à Chorus.


Dès que la facture est envoyée à Chorus, alors le N° EJ n’est plus modifiable.

Le Numéro d’Engagement est imprimé sur la facture (modèle Chorus) s’il a été saisi. Il figure
aussi dans le fichier transmis à Chorus.